POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ KANOO

PRÉAMBULE

Chez Kanoo, la confiance ne concerne pas uniquement les professionnels référencés et la qualité des services proposés. Elle concerne aussi le traitement des informations confiées par les personnes qui utilisent le site, l’application et, lorsque ces outils sont disponibles, les services professionnels Kanoo.

Kanoo désigne à ce jour un projet et une plateforme numérique en cours de lancement, non encore exploités par une société immatriculée sous cette dénomination. La présente Politique identifie donc les personnes physiques qui assument réellement la responsabilité des traitements pendant cette phase. Elle décrit les données traitées pour les fonctionnalités effectivement disponibles et, lorsque cela est précisé, les traitements envisagés pour des fonctionnalités futures.

Nous nous engageons à traiter ces informations de manière transparente, proportionnée et sécurisée.

Nos principes sont simples :

• nous collectons les données dont nous avons réellement besoin ;
• nous expliquons pourquoi nous les utilisons ;
• nous limitons leur utilisation aux finalités annoncées ;
• nous protégeons leur accès ;
• nous ne vendons pas les données personnelles de nos Utilisateurs ;
• nous donnons aux Utilisateurs les moyens de comprendre et contrôler l’utilisation de leurs données ;
• nous intégrons la protection des données dès la conception de nos Services.

La présente Politique explique comment les responsables identifiés ci-dessous collectent, utilisent, partagent, conservent et protègent les données personnelles dans le cadre de l’exploitation de Kanoo. Elle est distincte des Conditions générales d’utilisation et s’applique sans attendre l’immatriculation d’une future société.

I. CHAMP D’APPLICATION

1. À qui cette Politique s’applique-t-elle ?

Cette Politique s’applique notamment :

• aux visiteurs du site Kanoo ;
• aux personnes utilisant l’application Kanoo ;
• aux propriétaires ou détenteurs de chiens ;
• aux personnes recherchant un professionnel ou un service ;
• aux professionnels référencés sur Kanoo ;
• aux utilisateurs de Kanoo Pro ;
• aux collaborateurs d’organisations utilisant Kanoo Pro ;
• aux personnes communiquant avec le support Kanoo ;
• aux personnes participant à des événements, enquêtes ou programmes Kanoo ;
• aux personnes recevant des communications Kanoo lorsque la législation applicable autorise ces communications.

Elle s’applique à l’ensemble des sites, applications, interfaces et Services numériques exploités par Kanoo, sauf lorsqu’une politique spécifique est expressément applicable à un Service particulier.

II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2. Identité de l’exploitant et responsable du traitement avant constitution de la société

À la date de cette version, « Kanoo » est un nom de projet et de service, et non une personne morale immatriculée. Le responsable du traitement est la personne physique qui détermine effectivement les finalités et les moyens des traitements concernés. Si plusieurs personnes prennent ensemble ces décisions, elles sont responsables conjointement et doivent être identifiées toutes les deux ou toutes les trois selon les faits. Le titulaire du compte développeur ou le prestataire technique n’est pas, du seul fait de ce rôle, le responsable du traitement.

Dénomination du service : Kanoo (projet en phase de préconstitution)
Responsable du traitement : Elias Hedjaz
Adresse postale de contact en Suisse : 1260 Nyon
Contact vie privée : team@kanoo.ch
Contact général : team@kanoo.ch
Site : www.kanoo.ch
Statut juridique : aucune société « Kanoo » immatriculée à ce jour ; aucun numéro IDE de société Kanoo ne doit être déclaré tant qu’il n’existe pas.

2.1. Responsabilités conjointes éventuelles

Si plusieurs fondateurs décident ensemble des finalités et des moyens essentiels, ils formalisent leur responsabilité conjointe et désignent un point de contact unique sans priver les personnes concernées de leurs droits à l’égard de chacun. La substance de la répartition des responsabilités est mise à disposition des utilisateurs. Si une seule personne détermine ces traitements, aucune coresponsabilité ne doit être artificiellement déclarée.

2.2. Publication depuis un compte développeur individuel

Le nom légal du vendeur affiché sur l’App Store ou du développeur affiché sur Google Play peut différer de la marque Kanoo. Cette différence est expliquée de manière transparente si elle existe, mais la politique indique toujours le ou les véritables responsables du traitement. Si le titulaire du compte développeur a accès aux données, son rôle opérationnel est également encadré par une relation contractuelle adaptée.

2.3. Passage à la future entité Kanoo

La création éventuelle d’une société ne modifie pas rétroactivement la situation des utilisateurs. Avant la reprise effective, les fondateurs documentent la date, le périmètre, les données reprises, l’identité du nouvel exploitant, le sort des contrats et la continuité des droits. La politique est mise à jour et les personnes concernées sont informées conformément à la loi. Aucun numéro IDE ni forme sociale future n’est présenté comme déjà acquis.

III. LE RÔLE DE KANOO SELON LES SERVICES

3. Le responsable du traitement dans l’écosystème Kanoo

Pour ses propres services, l’exploitant ou, le cas échéant, les responsables conjoints mentionnés à l’article 2 déterminent pourquoi et comment les données sont traitées. Les mentions « Kanoo », « nous » ou « notre » figurant dans la présente Politique désignent le service exploité par ces personnes pendant la phase de préconstitution, puis par le responsable indiqué dans une version ultérieure après toute transition légalement organisée.

Cela concerne notamment :

• la création des Comptes Kanoo ;
• l’authentification ;
• le profil de l’Utilisateur ;
• le profil de son chien ;
• la recherche de Professionnels ;
• les recommandations ;
• les réservations Kanoo ;
• la messagerie Kanoo ;
• les avis ;
• les notifications ;
• le support ;
• la sécurité ;
• la prévention de la fraude ;
• la modération ;
• les statistiques d’utilisation de la Plateforme ;
• la gestion des abonnements Kanoo ;
• la communication avec les Utilisateurs.

4. Traitements réalisés pour le compte des professionnels

Certaines fonctionnalités de Kanoo Pro, si elles sont effectivement activées, peuvent permettre à un professionnel d’utiliser Kanoo comme outil de gestion de son activité. Leur disponibilité et les données effectivement utilisées doivent être vérifiées dans l’application au moment de la publication de cette Politique.

Un Professionnel peut par exemple utiliser Kanoo pour :

• importer sa clientèle existante ;
• gérer ses rendez-vous ;
• créer des fiches clients ;
• enregistrer des informations relatives aux chiens de ses clients ;
• conserver des notes ;
• gérer des documents ;
• envoyer des rappels ;
• gérer sa facturation.

Lorsque le professionnel détermine lui-même les finalités et les moyens essentiels d’un traitement de données de sa clientèle et n’utilise Kanoo que comme outil technique, il est en principe responsable du traitement et l’exploitant de Kanoo intervient comme sous-traitant. Cette qualification doit être confirmée en fonction de la fonctionnalité et du contrat, et ne décharge jamais le professionnel de ses propres obligations d’information.

Avant d’activer des traitements de données pour le compte de professionnels, les parties concluent, lorsqu’il est requis, un accord écrit de sous-traitance décrivant les instructions documentées, les catégories de données, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance aux droits, les violations de données et le sort des données en fin de contrat. Les données importées par un professionnel ne sont pas réutilisées pour la prospection commerciale propre à Kanoo sans justification indépendante et information appropriée.

Accès des clients importés. Lorsqu’un professionnel importe les coordonnées ou des fiches de clients qui n’ont pas de compte Kanoo, il doit vérifier son droit de les traiter, les informer lorsque nécessaire et limiter les données transmises. Le responsable ou sous-traitant de Kanoo définit les contrôles d’accès, la suppression et l’export des données après fin de relation.

Lorsque des données sont également utilisées pour les finalités propres à la plateforme (par exemple sécurité, authentification, facturation de l’abonnement ou lutte contre la fraude), le responsable identifié à l’article 2 agit séparément en qualité de responsable du traitement pour cette utilisation définie. Les rôles et accès sont documentés pour chaque traitement.

IV. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

5. Données personnelles

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations relatives à une entreprise ne constituent pas nécessairement des données personnelles. En revanche, le nom, l’adresse email professionnelle ou le numéro de téléphone d’une personne physique peuvent constituer des données personnelles lorsqu’ils permettent de l’identifier.

6. Informations relatives aux chiens

Kanoo traite également des informations concernant les chiens.

Il peut notamment s’agir :

• du nom ;
• de la photographie ;
• de la race ;
• de la date de naissance ;
• du sexe ;
• du poids ;
• du numéro d’identification lorsque cette fonctionnalité existe ;
• des habitudes ;
• du comportement ;
• de l’alimentation ;
• des allergies ;
• des vaccinations ;
• des traitements ;
• de certaines informations vétérinaires ;
• des préférences ;
• de l’historique de prestations.

Une information se rapportant uniquement à un animal n’est pas en elle-même une donnée personnelle au sens de la LPD ou du RGPD. Elle peut toutefois devenir une donnée personnelle lorsqu’elle identifie directement ou indirectement une personne (notamment via le propriétaire, l’adresse, une réservation, un numéro d’identification ou un profil).

Le profil d’un chien peut notamment permettre d’identifier son détenteur ou de révéler indirectement une donnée sensible le concernant, par exemple lorsqu’il s’agit d’un chien d’assistance. Dans de tels cas, les garanties applicables aux données personnelles sont mises en œuvre.

Kanoo applique donc également des mesures de protection importantes aux informations relatives aux chiens.

V. DONNÉES QUE NOUS POUVONS COLLECTER

7. Données d’identité

Nous pouvons traiter notamment :

• prénom ;
• nom ;
• date de naissance lorsque nécessaire ;
• photographie de profil ;
• identifiant Kanoo ;
• justificatif d’identité lorsque nécessaire pour une vérification.

8. Coordonnées

Nous pouvons traiter :

• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• ville ;
• canton ou région ;
• pays.

9. Informations relatives au Compte

Nous pouvons traiter :

• identifiants ;
• paramètres du Compte ;
• langue ;
• préférences ;
• consentements ;
• choix de confidentialité ;
• statut du Compte ;
• historique de connexion ;
• paramètres de notification.

Kanoo ne conserve pas les mots de passe sous une forme directement lisible.

VI. DONNÉES RELATIVES AUX PROPRIÉTAIRES ET AUX CHIENS

10. Profil du Propriétaire

Selon les fonctionnalités utilisées, le Propriétaire peut communiquer notamment :

• identité ;
• coordonnées ;
• localisation ;
• préférences ;
• professionnels favoris ;
• réservations ;
• historique de Services ;
• avis ;
• communications ;
• informations nécessaires à certaines prestations.

11. Profil du chien

Le Propriétaire peut créer un ou plusieurs profils de chiens.

Les informations renseignées peuvent notamment comprendre :

• nom ;
• photographie ;
• date de naissance ou âge ;
• race ou type ;
• sexe ;
• poids ;
• taille ;
• alimentation ;
• caractère ;
• comportement ;
• besoins particuliers ;
• habitudes ;
• allergies ;
• médicaments ;
• vaccinations ;
• antécédents pertinents ;
• documents ;
• informations utiles à la garde ou à d’autres Services.

Le Propriétaire choisit les informations qu’il renseigne, sous réserve de celles qui sont nécessaires au fonctionnement d’un Service spécifique.

12. Informations potentiellement sensibles concernant l’Utilisateur

Kanoo demande aux Utilisateurs de ne pas renseigner inutilement des données sensibles les concernant dans des champs libres.

Certaines informations relatives à un chien peuvent néanmoins indirectement révéler une information sensible concernant son Propriétaire.

Par exemple, une information expliquant qu’un chien est un chien d’assistance peut, selon les circonstances, révéler des informations relatives à la santé ou au handicap d’une personne.

Lorsque de telles données sont traitées, Kanoo applique les garanties renforcées requises par la législation applicable.

VII. DONNÉES RELATIVES AUX PROFESSIONNELS

13. Informations professionnelles

Pour créer et administrer un Profil Professionnel, nous pouvons traiter :

• nom et prénom ;
• nom commercial ;
• raison sociale ;
• adresse ;
• coordonnées ;
• numéro IDE ;
• catégorie professionnelle ;
• description de l’activité ;
• horaires ;
• disponibilité ;
• zone d’intervention ;
• tarifs ;
• photographies ;
• site internet ;
• réseaux sociaux ;
• informations de facturation.

14. Qualifications et vérifications

Selon l’activité, Kanoo peut également demander :

• diplômes ;
• certificats ;
• autorisations ;
• attestations de formation ;
• assurances ;
• informations relatives à l’entreprise ;
• justificatifs d’identité ;
• licences ou autorisations professionnelles ;
• autres documents nécessaires à la Vérification Kanoo.

Kanoo limite l’accès à ces documents aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder.

Certaines informations peuvent être affichées publiquement, par exemple la mention d’une qualification ou l’obtention d’un badge, mais les documents justificatifs eux-mêmes ne sont en principe pas rendus publics.

VIII. RÉSERVATIONS ET PRESTATIONS

15. Informations de réservation

Lorsqu’une réservation ou demande de rendez-vous est effectuée, nous pouvons traiter notamment :

• identité des parties ;
• Professionnel choisi ;
• Service choisi ;
• date ;
• heure ;
• lieu ;
• prix ;
• statut de la réservation ;
• informations relatives au chien ;
• instructions particulières ;
• modifications ;
• annulations ;
• historique de la prestation.

Ces informations sont utilisées afin de permettre la réalisation du Service et l’administration de la relation entre les parties.

IX. MESSAGERIE ET COMMUNICATIONS

16. Messages entre Utilisateurs

Lorsque les Utilisateurs communiquent par la messagerie Kanoo, nous traitons les messages et les informations nécessaires à leur transmission.

Nous pouvons également traiter certaines métadonnées, telles que :

• date et heure ;
• expéditeur ;
• destinataire ;
• statut d’envoi ;
• pièces jointes.

Les messages privés ne sont pas utilisés comme contenus publicitaires.

17. Sécurité des communications

Dans la mesure permise par la loi, Kanoo peut appliquer des mécanismes humains ou automatisés destinés à détecter notamment :

• fraude ;
• spam ;
• harcèlement ;
• menaces ;
• comportements interdits ;
• tentatives d’escroquerie ;
• risques sérieux pour un animal ou un Utilisateur ;
• logiciels ou contenus malveillants.

Ces mécanismes, lorsqu’ils existent effectivement, sont limités au strict nécessaire et ne justifient pas une surveillance généralisée des communications privées. Les conditions d’accès humain aux messages, les déclencheurs et les durées de conservation sont définis selon le besoin de sécurité et la loi applicable.

X. AVIS ET CONTENUS

18. Avis

Lorsque l’Utilisateur publie un avis, nous pouvons traiter :

• son identité ou pseudonyme affiché ;
• sa note ;
• son commentaire ;
• la prestation concernée ;
• la date ;
• les éventuelles réponses du Professionnel.

Les avis peuvent être publics.

Kanoo peut conserver des informations permettant de vérifier qu’un avis correspond à une interaction réelle ou de lutter contre la manipulation des évaluations.

19. Photos, vidéos et autres contenus

Lorsque l’Utilisateur publie ou transmet un Contenu, Kanoo traite ce Contenu afin de fournir la fonctionnalité correspondante.

L’Utilisateur doit éviter de publier des informations personnelles concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires.

XI. DONNÉES FINANCIÈRES ET PAIEMENTS

20. Paiements

Lorsque Kanoo propose une fonctionnalité de paiement, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la transaction, notamment :

• identité du payeur ;
• montant ;
• devise ;
• statut de paiement ;
• date ;
• référence de transaction ;
• informations de facturation.

Les données complètes de carte bancaire peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement spécialisé.

Les données complètes des cartes bancaires ne doivent pas être stockées par l’exploitant lorsqu’un prestataire de paiement spécialisé peut les traiter directement. Les prestataires réellement utilisés et leurs pays de traitement sont identifiés avant l’activation des paiements.

21. Abonnements professionnels

Pour les abonnements Kanoo Essentiel, Kanoo Pro, Kanoo Business ou toute autre offre payante, nous pouvons traiter :

• formule choisie ;
• période d’abonnement ;
• moyen de paiement ;
• factures ;
• paiements ;
• remises ;
• renouvellements ;
• historique commercial ;
• éventuels impayés.

XII. DONNÉES TECHNIQUES

22. Informations relatives à l’appareil

Lors de l’utilisation de Kanoo, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• navigateur ;
• version de l’application ;
• langue ;
• identifiants techniques ;
• date et heure de connexion ;
• journaux techniques ;
• erreurs ;
• données nécessaires à la sécurité.

Ces informations sont notamment utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Service.

XIII. GÉOLOCALISATION

23. Localisation approximative

Kanoo peut utiliser une localisation approximative dérivée notamment :

• de l’adresse IP ;
• de la ville renseignée ;
• du code postal.

Cette information peut être utilisée pour proposer des Professionnels ou Services pertinents à proximité.

24. Géolocalisation précise

Certaines fonctionnalités peuvent demander l’autorisation d’utiliser la localisation précise de l’appareil.

Cela peut notamment servir à :

• rechercher un Professionnel à proximité ;
• calculer une distance ;
• proposer des Services locaux ;
• afficher une carte ;
• permettre certaines fonctionnalités liées à une prestation.

Lorsque l’accès à la géolocalisation précise dépend d’une permission du système d’exploitation, l’Utilisateur peut modifier cette permission dans les réglages de son appareil.

Kanoo ne doit pas utiliser une géolocalisation précise en continu lorsque cela n’est pas nécessaire à la fonctionnalité demandée.

XIV. COMMENT OBTENONS-NOUS LES DONNÉES ?

25. Données fournies directement

Nous obtenons principalement des données lorsque l’Utilisateur :

• crée un Compte ;
• complète son profil ;
• crée un profil de chien ;
• crée un Profil Professionnel ;
• effectue une réservation ;
• communique ;
• publie un avis ;
• contacte le support ;
• réalise un paiement ;
• utilise Kanoo Pro.

26. Données générées par l’utilisation

Certaines informations sont générées lors de l’utilisation de Kanoo :

• historique de connexion ;
• recherches ;
• clics ;
• réservations ;
• utilisation de fonctionnalités ;
• interactions avec des notifications ;
• données techniques.

27. Informations fournies par d’autres Utilisateurs

Un Professionnel peut recevoir certaines informations communiquées par un Propriétaire.

Inversement, un Professionnel peut renseigner certaines informations relatives à une prestation ou à un client dans le cadre des fonctionnalités Kanoo Pro.

Lorsqu’un Professionnel importe dans Kanoo des données relatives à sa clientèle existante, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à traiter et transmettre ces données conformément à la législation applicable.

28. Services tiers

Lorsque l’Utilisateur choisit volontairement de connecter Kanoo à un service tiers, certaines informations peuvent être reçues de ce service.

Cela peut notamment concerner :

• authentification ;
• calendrier ;
• paiement ;
• cartographie ;
• services professionnels intégrés.

Les informations effectivement reçues dépendent du Service utilisé et des autorisations accordées.

XV. POURQUOI UTILISONS-NOUS LES DONNÉES ?

29. Fournir Kanoo

Nous traitons des données afin de :

• créer et gérer les Comptes ;
• permettre l’authentification ;
• créer les profils ;
• permettre les recherches ;
• afficher les Professionnels ;
• permettre les réservations ;
• faciliter les communications ;
• gérer les rendez-vous ;
• fournir les outils Kanoo Pro ;
• fournir les fonctionnalités demandées.

30. Personnaliser l’expérience

Nous pouvons utiliser certaines informations afin de proposer une expérience plus pertinente.

Cela peut notamment permettre :

• de proposer des Professionnels proches ;
• d’afficher des Services pertinents ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• d’adapter certaines recommandations ;
• de personnaliser les rappels ;
• de simplifier les futures réservations.

31. Sécurité et confiance

Nous pouvons traiter des informations afin de :

• sécuriser les Comptes ;
• détecter la fraude ;
• prévenir les abus ;
• détecter des Comptes fictifs ;
• vérifier certaines identités ;
• vérifier certains Professionnels ;
• enquêter sur des signalements ;
• protéger les Utilisateurs ;
• contribuer à protéger les animaux ;
• faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

32. Support

Nous utilisons les informations nécessaires afin de :

• répondre aux demandes ;
• résoudre les problèmes ;
• traiter les réclamations ;
• accompagner les Professionnels ;
• gérer des incidents.

33. Amélioration des Services

Nous pouvons analyser l’utilisation de Kanoo afin de :

• comprendre les fonctionnalités les plus utiles ;
• identifier les difficultés ;
• améliorer les parcours ;
• mesurer la performance ;
• corriger les erreurs ;
• développer de nouvelles fonctionnalités.

Lorsque cela est possible, nous utilisons des données agrégées ou anonymisées.

34. Obligations légales

Nous pouvons traiter ou conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire notamment afin de :

• respecter une obligation légale ;
• répondre à une demande légalement valable d’une autorité ;
• assurer notre comptabilité ;
• gérer nos obligations fiscales ;
• constater, exercer ou défendre des droits.

XVI. BASES JURIDIQUES

35. Droit suisse : principes applicables

Le responsable identifié à l’article 2 traite les données personnelles selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses règles d’exécution : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, sécurité et transparence. En droit suisse, le consentement n’est pas requis de manière générale pour chaque traitement : il est recueilli lorsqu’il est nécessaire au regard de la loi ou du traitement concerné. Les obligations d’information s’appliquent dès la collecte.

Lorsque le consentement est requis pour un traitement particulier, Kanoo demande ce consentement de manière appropriée.

36. Application éventuelle du RGPD

Lorsque le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique effectivement à certains traitements, les bases juridiques pertinentes sont précisées selon les finalités : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, obligations légales, intérêts légitimes après mise en balance, ou consentement libre, spécifique, éclairé et révocable. La seule accessibilité technique du site depuis l’UE ne suffit pas, à elle seule, à établir l’application territoriale du RGPD. La possibilité d’une offre ciblant des personnes situées dans l’UE ou d’un suivi de leur comportement est évaluée avant le déploiement correspondant.

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un Service demandé, par exemple :

• créer un Compte ;
• effectuer une réservation ;
• gérer un abonnement ;
• fournir Kanoo Pro.

Intérêts légitimes de Kanoo

Lorsqu’ils ne sont pas supplantés par les droits et libertés des personnes concernées, notamment pour :

• améliorer la sécurité ;
• prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité informatique ;
• améliorer Kanoo ;
• comprendre l’utilisation des Services ;
• défendre nos droits.

Obligations légales

Lorsqu’un traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.

Consentement

Lorsque Kanoo demande spécifiquement l’accord de l’Utilisateur, notamment pour certaines :

• communications marketing ;
• technologies de suivi ;
• fonctionnalités optionnelles ;
• utilisations de données nécessitant un consentement.

L’Utilisateur peut retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements effectués auparavant.

XVII. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PERSONNALISATION

37. Fonctionnalités d’intelligence artificielle, si elles sont activées

Des fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent être proposées à l’avenir ou être activées sur certaines versions. Cette rubrique n’affirme pas qu’elles sont toutes disponibles à la date de publication. Avant toute activation, Kanoo doit identifier les données réellement utilisées, le prestataire et les pays de traitement, ainsi que les modalités de conservation et d’éventuelle réutilisation.

Elles peuvent notamment servir à :

• rechercher un Professionnel ;
• proposer des recommandations ;
• synthétiser des informations ;
• aider un Professionnel à analyser son activité ;
• générer des rappels ;
• assister dans certaines tâches administratives ;
• suggérer des actions.

38. Données traitées lorsque la fonctionnalité Kanoo AI existe

Uniquement lorsqu’un utilisateur recourt à une fonctionnalité d’IA effectivement disponible, les données nécessaires au fonctionnement de cette fonctionnalité peuvent comprendre les catégories suivantes, sous réserve de l’inventaire technique réel :

• la demande formulée ;
• le contexte nécessaire ;
• les informations auxquelles l’Utilisateur a accès ;
• la réponse générée ;
• certaines informations techniques.

Tout accès d’un outil d’IA aux données d’un utilisateur doit respecter les autorisations effectives de cet utilisateur. Les prompts, documents et réponses ne sont pas présumés anonymes.

39. Utilisation des données pour entraîner des modèles

Les contenus privés, messages et données importées par les professionnels ne sont pas utilisés pour entraîner ou affiner des modèles généralistes de tiers à des fins indépendantes, sauf si ce traitement est mis en place sur une base juridique valable, après information claire et, lorsque requis, consentement approprié. Les conditions contractuelles des éventuels fournisseurs d’IA sont vérifiées avant activation.

Si Kanoo souhaitait à l’avenir utiliser certaines données personnelles à cette fin, la présente Politique serait mise à jour et, lorsque requis, le consentement ou une autre base juridique appropriée serait obtenu.

Kanoo peut en revanche utiliser des informations suffisamment anonymisées ou agrégées pour améliorer ses systèmes lorsque ces informations ne permettent plus raisonnablement d’identifier une personne.

40. Décisions automatisées

Les classements et recommandations peuvent comporter des traitements automatisés lorsque cette fonctionnalité est effectivement déployée. Les principaux critères de classement et la possibilité de corriger certaines données doivent alors être expliqués de manière compréhensible.

Kanoo n’a pas vocation à prendre, sur la seule base d’un système automatisé, des décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sans mettre en place les garanties prévues par le droit applicable.

Lorsqu’une décision individuelle entièrement automatisée entrant dans le champ de la législation applicable est mise en œuvre, la personne concernée est informée dans les conditions prévues par la loi et peut, lorsque la loi le prévoit, faire valoir son point de vue et demander un examen humain.

XVIII. ANALYTICS, COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

41. Cookies

Le site et l’application peuvent intégrer des cookies, identifiants locaux, SDK, outils de mesure ou technologies similaires. Leur présence réelle, leur finalité et leur fournisseur doivent être vérifiés dans les versions publiées. Une technologie ou un SDK envisagé mais non intégré ne doit pas être présenté comme effectivement utilisé.

Ces technologies peuvent être utilisées pour :

• assurer le fonctionnement technique ;
• mémoriser les préférences ;
• sécuriser les sessions ;
• mesurer l’audience ;
• comprendre l’utilisation des Services ;
• améliorer Kanoo ;
• proposer, lorsque cela est autorisé, certaines communications ou publicités.

42. Technologies nécessaires

Certaines technologies sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du Service.

Elles peuvent notamment permettre :

• l’authentification ;
• la sécurité ;
• la mémorisation d’une session ;
• la gestion du panier ou d’une réservation ;
• le stockage de préférences essentielles.

43. Analytics et technologies optionnelles

Lorsque la législation applicable requiert un choix préalable, les outils non nécessaires de mesure, suivi ou marketing ne sont activés qu’après une action valable de l’utilisateur. Les refus et retraits de consentement doivent être pris en compte et ne doivent pas être contournés par un autre identifiant.

Les choix de confidentialité peuvent être modifiés par [PARCOURS RÉEL À RENSEIGNER : réglages de l’application, gestionnaire de consentement du site, etc.]. Si aucun outil de suivi facultatif n’est utilisé, cette circonstance doit être indiquée explicitement dans la version publiée. Les permissions système (localisation, notifications, photos) sont gérées en complément depuis les réglages de l’appareil.

Le suivi interapplications, les identifiants publicitaires, les accès à la localisation précise et les demandes de permission du système d’exploitation font l’objet de déclarations et d’autorisations spécifiques lorsqu’ils sont réellement utilisés. Les réponses Apple « App Privacy » et Google « Data safety » sont établies à partir des mêmes flux de données et des SDK présents dans la version soumise.

Une Politique relative aux cookies peut fournir des informations complémentaires sur les technologies effectivement utilisées.

XIX. COMMUNICATIONS ET MARKETING

44. Communications de service

Kanoo peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du Service, par exemple :

• confirmation d’inscription ;
• sécurité ;
• réservation ;
• rendez-vous ;
• facturation ;
• modification contractuelle ;
• message important concernant un Compte.

Les messages de service nécessaires à l’exécution d’une fonctionnalité sont distingués des communications promotionnelles. Les communications marketing sont soumises aux règles spécifiques applicables et aux préférences exprimées par les destinataires.

45. Communications commerciales

Avec le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, ou sur une autre base légalement admissible, Kanoo peut envoyer :

• newsletters ;
• nouveautés ;
• conseils ;
• offres ;
• informations relatives à des Services Kanoo ;
• invitations à des événements.

Chaque communication marketing électronique comporte, lorsque requis, un moyen simple de se désinscrire.

46. Publicité personnalisée

Kanoo pourrait proposer ultérieurement des contenus commerciaux ou sponsorisés. Aucun traitement publicitaire personnalisé, ni partage de données avec un réseau publicitaire, ne doit être activé avant que sa finalité, les destinataires, les permissions ou consentements requis et les déclarations des stores ne soient mis en conformité.

Lorsqu’une personnalisation publicitaire nécessite un consentement au regard du droit applicable, Kanoo l’obtient avant de procéder à cette personnalisation.

La participation d’un partenaire commercial ne lui donne pas automatiquement accès aux données personnelles d’un Utilisateur.

Kanoo ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des annonceurs.

XX. DONNÉES AGRÉGÉES ET ANONYMISÉES

47. Statistiques

Kanoo peut créer des statistiques à partir de l’utilisation de la Plateforme.

Ces statistiques peuvent par exemple concerner :

• les Services les plus recherchés ;
• l’évolution du marché ;
• les habitudes générales de réservation ;
• les grandes tendances du monde canin ;
• des statistiques régionales ;
• des indicateurs anonymisés de performance.

48. Données anonymisées et données pseudonymisées

Les données ne sont qualifiées d’anonymes que lorsqu’une personne ne peut raisonnablement plus être identifiée, compte tenu des moyens susceptibles d’être utilisés. Une agrégation faible ou une pseudonymisation ne rend pas automatiquement les données anonymes. Les données pseudonymisées restent des données personnelles.

Kanoo peut utiliser ces informations notamment pour :

• recherche ;
• statistiques ;
• amélioration produit ;
• études de marché ;
• rapports sectoriels ;
• développement de nouveaux Services.

XXI. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES ?

49. Autres Utilisateurs

Certaines informations sont communiquées aux autres Utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service.

Par exemple, un Professionnel peut recevoir certaines informations relatives à un Propriétaire et à son chien afin de préparer une prestation.

Le Propriétaire peut consulter les informations publiques relatives au Professionnel.

50. Sous-traitants et prestataires techniques effectivement utilisés

L’exploitant peut recourir à des prestataires techniques pour fournir et sécuriser le service. Les catégories ci-dessous ne signifient pas que tous ces prestataires sont nécessairement intégrés à la version disponible. Avant publication, les prestataires réellement actifs, notamment les SDK de l’application et leurs éventuels sous-traitants, doivent être recensés et les transferts évalués :

• hébergement ;
• infrastructure cloud ;
• authentification ;
• stockage ;
• paiement ;
• email ;
• SMS ;
• notifications ;
• support client ;
• analytics ;
• sécurité ;
• cartographie ;
• outils professionnels ;
• intelligence artificielle.

Les prestataires agissant comme sous-traitants doivent être soumis à des garanties contractuelles et de sécurité appropriées. Lorsqu’un prestataire agit comme responsable indépendant, sa qualité, les finalités et les conditions de partage doivent être expliquées. Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur rôle.

Liste des principaux prestataires réellement utilisés, finalités et lieux d’hébergement : [LIEN PUBLIC OU ANNEXE À RENSEIGNER APRÈS AUDIT TECHNIQUE]. Une liste théorique ou inexacte ne doit pas être publiée comme liste effective.

51. Professionnels et partenaires

Kanoo peut partager certaines informations avec un Professionnel lorsque cela est nécessaire à une interaction demandée par l’Utilisateur.

Kanoo ne communique pas librement sa base d’Utilisateurs à des partenaires commerciaux indépendants.

Lorsqu’un partenaire souhaite traiter des données pour ses propres finalités, l’Utilisateur est informé lorsque cela est nécessaire et son consentement est demandé lorsque la loi l’exige.

52. Conseillers

Certaines informations peuvent être accessibles, lorsque nécessaire, à :

• avocats ;
• fiduciaires ;
• auditeurs ;
• assureurs ;
• conseillers professionnels.

Ces accès sont limités à ce qui est nécessaire.

53. Autorités

Kanoo peut communiquer certaines données à une autorité lorsque :

• la loi l’impose ;
• une décision légalement contraignante l’exige ;
• cela est nécessaire pour faire valoir un droit ;
• cela est légalement justifié afin de protéger une personne ou un animal dans une situation sérieuse.

54. Constitution de la future société, transfert ou restructuration

Lorsque la future société exploitant Kanoo sera constituée, l’éventuelle reprise des activités et des traitements fera l’objet d’une organisation juridique documentée (identité du nouvel exploitant, contrats, autorisations et accès, transfert éventuel de données, obligations des sous-traitants). L’immatriculation seule ne remplace pas automatiquement le responsable identifié à l’article 2. Une version actualisée de la Politique indiquera le nom, l’adresse et, s’il existe, le numéro IDE de la nouvelle entité, ainsi que la date de prise d’effet et les modalités d’information des utilisateurs. Tout transfert de données sera limité à ce qui est nécessaire et soumis aux règles applicables.

Kanoo prend des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité pendant ce processus.

XXII. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

55. Principe

L’exploitation d’une application peut impliquer des prestataires et des accès techniques situés hors de Suisse, notamment via l’hébergement, la maintenance, les notifications, l’authentification ou la mesure d’audience. Pour chaque prestataire réellement utilisé, le responsable vérifie le ou les pays de stockage et d’accès, y compris les transferts ultérieurs.

Le détail de ces pays et de leurs garanties est communiqué de façon suffisamment précise pour satisfaire le devoir d’informer.

Pays de stockage ou d’accès actuellement concernés : [PAYS EXACTS À CONFIRMER AVANT PUBLICATION, Y COMPRIS ACCÈS DE SUPPORT, SDK ET SOUS-TRAITANTS].

56. Pays disposant d’un niveau de protection adéquat

Un transfert vers un pays reconnu comme offrant une protection adéquate est possible dans les conditions de la législation applicable. L’évaluation dépend du pays, du destinataire et, le cas échéant, de son régime de certification ou d’adéquation.

57. Autres pays

Pour un pays ne bénéficiant pas d’une reconnaissance d’adéquation, le transfert repose sur un mécanisme légalement approprié (par exemple clauses contractuelles types reconnues et mesures complémentaires si nécessaires), ou sur une exception applicable. Le simple fait d’utiliser un fournisseur réputé ne dispense pas de cette vérification.

Garanties et information complémentaires sur les transferts effectifs : [TYPE DE GARANTIE ET COMMENT EN OBTENIR UNE COPIE OU UN RÉSUMÉ À CONFIRMER].

Pour les données de clients ou professionnels situés dans l’Union européenne, l’applicabilité du RGPD et, si elle est établie, les éventuelles obligations de représentant dans l’UE, de registre, de contrats et de transferts internationaux sont évaluées avant un déploiement commercial visant l’UE.

XXIII. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

58. Principe général

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, de l’existence du compte, de la relation contractuelle, des obligations comptables, des risques de fraude et des délais nécessaires à la constatation ou à la défense de droits. Le responsable définit et applique un calendrier de conservation par catégorie de données et système.

• de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
• de la durée de la relation avec l’Utilisateur ;
• des obligations légales ;
• des besoins de sécurité ;
• des délais de prescription ;
• de la nécessité de constater ou défendre des droits.

59. Données de Compte

Les données nécessaires au compte sont en principe conservées pendant la durée de son existence. Après suppression du compte, les données qui ne doivent pas être conservées pour un motif légal ou légitime défini sont effacées ou anonymisées dans le délai opérationnel suivant : [DÉLAI RÉEL À FIXER ET VÉRIFIER].

Après sa suppression, certaines informations peuvent être conservées pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• prévenir la fraude ;
• gérer une réclamation ;
• défendre un droit ;
• assurer la sécurité.

60. Données de facturation et comptabilité

Les factures et documents soumis à des obligations légales de conservation sont conservés pendant la durée requise par la législation applicable.

Les documents soumis à des obligations légales de conservation restent conservés pendant la durée applicable. En Suisse, les pièces comptables entrant dans le champ de l’art. 958f CO sont en principe conservées dix ans. Cette durée ne doit pas être étendue indistinctement à toutes les données de l’utilisateur.

61. Données de réservation

Les informations relatives aux réservations peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• fournir l’historique demandé par l’Utilisateur ;
• gérer des réclamations ;
• assurer la sécurité ;
• répondre à des obligations légales ;
• permettre aux parties de défendre leurs droits.

Lorsque ces informations ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

62. Données de sécurité

Certaines données relatives à la sécurité, aux signalements ou à la prévention des abus peuvent être conservées après la fermeture d’un Compte lorsque cela est nécessaire et proportionné afin d’éviter qu’un Utilisateur exclu ne contourne une mesure de sécurité ou afin de protéger les droits de Kanoo et des tiers.

63. Sauvegardes et copies résiduelles

Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes non exploitées au quotidien. Leur durée de rotation maximale est de [DURÉE RÉELLE À RENSEIGNER]. Elles sont isolées des usages ordinaires et effacées selon la politique de restauration et de renouvellement. Si une restauration intervient, les demandes d’effacement déjà validées doivent être réappliquées.

Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont supprimées selon le cycle normal de renouvellement des sauvegardes.

Calendrier pratique de conservation (à compléter avant publication) : données de compte et profils : [DURÉE APRÈS CLÔTURE] ; réservations et messages : [DURÉE / CRITÈRES] ; diagnostics et logs de sécurité : [DURÉE] ; demandes au support : [DURÉE] ; consentements et preuves : [DURÉE] ; sauvegardes : [DURÉE DE ROTATION]. Les périodes sont justifiées et documentées dans le registre interne des traitements.

XXIV. SÉCURITÉ

64. Mesures techniques et organisationnelles

Les responsables mettent en œuvre et vérifient des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques. Les mesures effectivement implémentées sont documentées, testées et révisées, notamment pour les accès administrateurs et prestataires. Les mesures énumérées ci-dessous sont un référentiel de contrôle, et non la certification implicite de fonctionnalités de sécurité non vérifiées.

Selon les systèmes concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• chiffrement lors des transmissions ;
• contrôle des accès ;
• séparation des environnements ;
• journalisation ;
• sauvegardes ;
• gestion des vulnérabilités ;
• authentification renforcée ;
• limitation des privilèges ;
• procédures de gestion des incidents ;
• sensibilisation des collaborateurs ;
• sélection et contrôle des prestataires.

65. Principe du moindre accès

Les collaborateurs et prestataires ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

L’accès aux systèmes sensibles doit faire l’objet de contrôles adaptés.

66. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur contribue également à la sécurité de son Compte.

Il doit notamment :

• protéger son mot de passe ;
• ne pas partager ses identifiants ;
• sécuriser son appareil ;
• signaler rapidement toute activité suspecte.

XXV. VIOLATIONS DE DONNÉES

67. Gestion des incidents

Les responsables organisent l’identification, la qualification, la limitation et la documentation des incidents de sécurité, y compris ceux signalés par un sous-traitant. Un registre d’incidents et une procédure d’escalade sont tenus à jour.

68. Notification

En Suisse, une violation de sécurité susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées est annoncée au PFPDT dans les meilleurs délais, conformément à l’art. 24 LPD. Les personnes concernées sont informées si cela est nécessaire pour leur protection ou si l’autorité l’exige. Lorsque le RGPD s’applique, ses règles de notification, notamment les délais et seuils pertinents, sont également examinées.

XXVI. VOS DROITS

69. Principe

Selon la législation applicable et sous réserve des conditions et exceptions prévues par celle-ci, l’Utilisateur peut disposer notamment des droits suivants.

70. Droit d’accès

L’Utilisateur peut demander si Kanoo traite des données personnelles le concernant et obtenir les informations prévues par la loi.

71. Rectification

L’Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Certaines informations peuvent être corrigées directement depuis le Compte.

72. Effacement

L’Utilisateur peut demander la suppression de certaines données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu.

Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

73. Opposition

Lorsque la législation applicable le prévoit, l’Utilisateur peut s’opposer à certains traitements.

Il peut notamment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

74. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

75. Portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, l’Utilisateur peut demander à recevoir certaines données dans un format électronique couramment utilisé ou demander leur transmission à un tiers.

76. Limitation du traitement

Lorsque le RGPD s’applique et que les conditions correspondantes sont réunies, l’Utilisateur peut demander que certains traitements soient temporairement limités.

77. Décisions automatisées

Lorsque la législation applicable confère un tel droit, l’Utilisateur peut demander une intervention humaine concernant certaines décisions individuelles reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets significatifs.

78. Exercice concret des droits

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de retrait d’un consentement peuvent être adressées au contact vie privée indiqué à l’article 2 :

[EMAIL EFFECTIVEMENT OPÉRATIONNEL À CONFIRMER]. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie complète de pièce d’identité ne doit pas être exigée systématiquement. Le responsable indique les suites données à la demande dans les délais légaux applicables.

Kanoo peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui présente la demande.

XXVII. SUPPRESSION DU COMPTE

79. Demande de suppression d’un compte

Lorsqu’un compte peut être créé dans l’application, un parcours facilement accessible doit permettre d’initier la suppression du compte complet depuis l’application, avec une confirmation adaptée à la prévention des demandes accidentelles. La simple désactivation du compte ou la seule invitation à envoyer un email au support ne constitue pas une solution suffisante pour l’App Store.

Parcours dans l’application : [CHEMIN EXACT À RENSEIGNER ET À TESTER, PAR EXEMPLE Paramètres > Compte > Supprimer le compte, UNIQUEMENT S’IL EXISTE].

Un parcours accessible depuis un navigateur sans réinstaller l’application est également proposé pour les utilisateurs de Google Play : [URL PUBLIQUE DIRECTE DE DEMANDE DE SUPPRESSION À RENSEIGNER].

En cas de difficulté technique ou pour d’autres demandes de confidentialité, contacter [EMAIL OPÉRATIONNEL À CONFIRMER]. Le support n’est pas un substitut à l’option de suppression exigée dans l’application, sauf exception spécifique admise par le store concerné.

Les demandes de suppression sont authentifiées de manière proportionnée, traitées dans un délai annoncé correspondant à la procédure réelle, puis confirmées. Une demande n’est pas rejetée au seul motif qu’un compte comprend des données créées chez un professionnel ; le rôle de chaque responsable détermine le traitement applicable aux copies qui lui appartiennent.

80. Données supprimées et exceptions

La suppression d’un compte entraîne l’effacement ou l’anonymisation des informations associées qui ne doivent pas être conservées pour un motif légal ou légitime déterminé, y compris les contenus personnels et profils du chien selon les conditions applicables. Une désactivation ou suspension ne remplace pas l’effacement.

• aux profils ;
• à l’historique ;
• aux réservations ;
• aux documents ;
• aux messages ;
• aux fonctionnalités Kanoo.

Avant la suppression, un export des informations peut être proposé lorsqu’il est disponible. L’utilisateur reçoit une information claire sur les données conservées à titre d’exception, leur justification et leur durée, ainsi qu’une confirmation de la suppression une fois réalisée. Les copies chez les sous-traitants sont traitées conformément aux contrats applicables.

81. Abonnements professionnels

La suppression du compte et la résiliation d’un abonnement payant sont deux opérations distinctes. Les modalités de résiliation, de facturation et de remboursement sont exposées avant la suppression. Aucune conservation de données disproportionnée ne peut être justifiée par la seule existence passée d’un abonnement.

Les conditions de résiliation commerciale sont régies par les Conditions Générales de Vente Professionnelles.

XXVIII. MINEURS

82. Comptes Kanoo

Les comptes autonomes sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans selon les Conditions générales d’utilisation. Les mécanismes d’inscription et les catégories d’âge déclarées aux stores doivent être cohérents avec cette politique et les fonctionnalités réelles.

Kanoo ne cherche pas à collecter intentionnellement les données de mineurs dans le cadre d’un Compte autonome.

83. Informations concernant des mineurs

Les Utilisateurs sont invités à ne pas publier inutilement d’informations ou photographies permettant d’identifier un mineur.

Si Kanoo apprend que des données concernant un mineur ont été collectées ou publiées de manière inappropriée, des mesures peuvent être prises pour les supprimer.

XXIX. SERVICES DE TIERS

84. Liens externes

Kanoo peut contenir des liens vers des sites ou Services tiers.

Ces Services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

Kanoo recommande de les consulter avant d’utiliser le Service concerné.

Cette clause ne réduit pas les responsabilités des exploitants de Kanoo lorsqu’ils choisissent un tiers intégré, transmettent des données ou déterminent des finalités conjointes. Les liens vers des sites indépendants restent soumis aux politiques propres à ces sites.

XXX. PRIVACY BY DESIGN

85. Protection dès la conception

Kanoo cherche à intégrer la protection des données dès la conception de ses produits et Services.

Cela implique notamment de réfléchir :

• aux données réellement nécessaires ;
• aux personnes autorisées à y accéder ;
• aux durées de conservation ;
• aux paramètres par défaut ;
• aux risques de nouvelles fonctionnalités ;
• aux possibilités d’anonymisation ou de pseudonymisation.

86. Nouvelles fonctionnalités à risque

Avant de déployer une fonctionnalité susceptible de présenter des risques importants, notamment lorsqu’elle implique :

• nouvelles technologies ;
• traitement important de données sensibles ;
• surveillance ;
• profilage important ;
• intelligence artificielle à fort impact ;
• croisement important de données.

Kanoo évalue les risques et met en place les mesures appropriées.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée.

XXXI. NOS PRINCIPES SUR LA MONÉTISATION DES DONNÉES

87. Pas de vente des données personnelles

Les responsables du service Kanoo ne vendent pas de fichiers ou de données personnelles individuelles des utilisateurs à des annonceurs ou courtiers en données. Cette déclaration ne signifie pas qu’aucun prestataire technique ne reçoit de données : les communications nécessaires au fonctionnement sont décrites dans la présente Politique.

Notre modèle économique repose principalement sur les Services proposés dans l’écosystème Kanoo et les abonnements associés.

88. Insights anonymisés

Des analyses statistiques peuvent être réalisées à partir de données réellement anonymisées, après vérification raisonnable du risque de réidentification. Les données agrégées permettant encore d’identifier indirectement une personne restent protégées comme des données personnelles.

Par exemple :

« Les demandes de garde augmentent de X % dans l’Arc lémanique pendant certaines périodes. »

ou :

« Les propriétaires de chiens de telle tranche d’âge utilisent davantage certains types de Services. »

Ces analyses ne doivent pas permettre à leur destinataire d’identifier les Utilisateurs individuels.

89. Partenariats

Un partenariat commercial ne donne pas automatiquement au partenaire un droit d’accès aux données individuelles des Utilisateurs.

Lorsque le partage de données personnelles avec un partenaire pour ses propres finalités est envisagé, Kanoo respecte les obligations d’information et de consentement applicables.

XXXII. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

90. Évolution

La politique est modifiée lorsque l’évolution des fonctionnalités, des prestataires, des traitements, de la réglementation ou de l’identité du responsable l’exige. Une évolution purement rédactionnelle peut être signalée par la date de version ; un changement substantiel est communiqué de façon appropriée.

• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une évolution technologique ;
• d’un nouveau traitement ;
• d’une évolution de son organisation.

91. Information

La date de dernière mise à jour apparaît au début du document.

En particulier, la création d’une société Kanoo, la reprise formalisée de l’exploitation par celle-ci ou le changement du ou des responsables du traitement donnera lieu à une mise à jour explicite de l’article 2 et à une information adaptée aux utilisateurs, avant ou au moment de la prise d’effet lorsque nécessaire.

• par email ;
• par notification ;
• par message dans l’application ;
• par une information visible sur la Plateforme.

Lorsque la modification nécessite un consentement, celui-ci est demandé séparément.

XXXIII. AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES

92. Suisse

Une personne estimant que ses droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés peut contacter Kanoo.

Elle peut également s’adresser au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Le PFPDT est l’autorité fédérale suisse chargée de surveiller l’application des dispositions fédérales en matière de protection des données.

93. Union européenne

Lorsque le RGPD est applicable, une personne peut également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

XXXIV. CONTACT

94. Contact du responsable du traitement

Pour toute question concernant :

• la présente Politique ;
• les données personnelles ;
• une demande d’accès ;
• une demande de suppression ;
• une demande de rectification ;
• une demande de portabilité ;
• un incident de confidentialité.

Les demandes sont adressées au responsable indiqué à l’article 2 :

Kanoo (nom du service, projet non encore constitué en société)
À l’attention de : Elias Hedjaz
Email de confidentialité : team@kanoo.ch
Site : www.kanoo.ch

La politique publiée à l’adresse [URL HTML PUBLIQUE À RENSEIGNER] doit être accessible sans connexion, à partir de l’application et des fiches de l’App Store et de Google Play. Les utilisateurs peuvent conserver une copie de cette politique. Les anciennes versions pertinentes peuvent être fournies sur demande.

ANNEXE 1. SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX TRAITEMENTS

Création du Compte

Identité, email, téléphone. Finalité : fournir Kanoo.

Profil du chien

Race, âge, comportement, habitudes. Finalité : personnaliser les Services.

Recherche

Localisation, critères. Finalité : trouver les Professionnels pertinents.

Réservation

Utilisateur, chien, Service, horaire. Finalité : organiser la prestation.

Messagerie

Messages, pièces jointes. Finalité : permettre la communication.

Kanoo Pro

Clients, rendez-vous, documents. Finalité : fournir les outils professionnels.

Facturation

Transaction, facture, abonnement. Finalité : gérer les paiements.

Sécurité

IP, logs, signalements. Finalité : lutter contre la fraude et les abus.

Analytics

Utilisation de la Plateforme. Finalité : améliorer Kanoo.

Marketing

Email, préférences. Finalité : communications autorisées.

IA

Requête, contexte autorisé. Finalité : fournir les fonctions intelligentes.

ANNEXE 2. NOS ENGAGEMENTS DE CONFIANCE

Nous collectons avec mesure

Plus de données ne signifie pas nécessairement un meilleur Service. Kanoo cherche à collecter uniquement ce qui apporte une valeur réelle ou répond à une nécessité légitime.

Vous gardez le contrôle

Les Utilisateurs doivent pouvoir comprendre quelles données sont utilisées et exercer les droits que leur reconnaît la loi.

La donnée du chien mérite aussi notre attention

Même lorsqu’une information concernant un chien n’est pas juridiquement une donnée personnelle, Kanoo considère qu’elle mérite un haut niveau de protection lorsqu’elle appartient à la vie privée de son Propriétaire.

Les professionnels n’accèdent qu’à ce qui est utile

Le fait d’être Professionnel Kanoo ne donne pas accès à l’ensemble des informations concernant les Utilisateurs. Le partage doit correspondre à une relation ou à une finalité légitime.

La confiance ne devient pas un produit publicitaire

Les données personnelles Kanoo ne sont pas une marchandise destinée à être vendue aux annonceurs.

La technologie reste au service des humains

L’intelligence artificielle et les algorithmes peuvent aider les Utilisateurs à prendre de meilleures décisions. Ils ne doivent pas transformer Kanoo en système opaque dans lequel l’Utilisateur ne comprend plus pourquoi ses données sont utilisées.

CONCLUSION

Kanoo aspire à devenir un repère de confiance pour tous ceux qui vivent avec un chien. La protection des données accompagne cette ambition dès les premiers utilisateurs, avant même la création d’une société.

La confiance exige notamment une identité juridique transparente, un traitement proportionné, la traçabilité des prestataires et la possibilité d’exercer concrètement ses droits.

Notre objectif n’est donc pas seulement de respecter les règles applicables.

Notre ambition est de concevoir un écosystème dans lequel la protection des données participe directement à l’expérience Kanoo :

simple, transparente et rassurante.

Confiance. Excellence. Sérénité.

ANNEXE 3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET FONCTIONNALITÉS ÉVOLUTIVES

La présente Politique comprend des rubriques couvrant l’architecture actuelle ou envisagée du service. Une fonction future ne justifie ni collecte anticipée de données ni activation implicite d’un SDK. Avant son activation, les responsables vérifient sa nécessité, mettent à jour les informations relatives aux catégories de données, aux prestataires, aux pays de traitement, aux bases juridiques et aux durées de conservation, puis recueillent les autorisations requises.

Pour les fonctions les plus sensibles, notamment les données liées à l’état de santé d’une personne révélées indirectement par un chien d’assistance, la localisation précise, la messagerie, l’IA et les données importées par des professionnels, l’accès est limité au besoin concret et une analyse de risques appropriée est menée. Les données relatives à la santé du chien ne sont pas automatiquement des données personnelles sensibles de l’humain, mais peuvent le devenir selon le contexte.

Cette annexe ne se substitue pas aux informations propres à chaque fonctionnalité présentées lors de son utilisation ni aux permissions et déclarations exigées par les stores.